CONDITIONS D’UTILISATION

 

1. Généralités

 

1.1. Acceptation des conditions d’utilisation

Dès le premier accès à la plateforme d’information et de partage sur les ressources numériques BIBLIONUMERIQUE.CA, tout utilisateur est réputé avoir accepté les conditions d’utilisation décrites ci-dessous.

BIBLIOPRESTO.CA, responsable de la plateforme, se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps et sans avis préalable. Les modifications apportées à ces conditions entrent en vigueur à la date à laquelle elles sont affichées. Les utilisateurs sont réputés avoir consenti aux modifications des conditions d’utilisation s’ils continuent à utiliser la plateforme après la publication des modifications.

 

1.2. Gestion de la plateforme

La plateforme d’information et de partage sur les ressources numériques BIBLIONUMERIQUE.CA est une initiative réalisée grâce au soutien financier du ministère de la Culture et des Communications, dans le cadre de la mesure 60 du Plan culturel numérique du Québec, « Soutenir le réseau des bibliothèques québécoises dans la diffusion du livre numérique ».

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) et BIBLIOPRESTO.CA. sont chargés de la mise en œuvre de la plateforme.  

Son développement et son administration relèvent de BIBLIOPRESTO.CA.

 

1.3. Objectifs de la plateforme

La plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA s’adresse à tout le personnel des bibliothèques publiques québécoises mais également à toute personne qui s’intéresse à l’utilisation et à la valorisation du numérique en bibliothèque.

Elle permet aux utilisateurs :

  • de consulter de la documentation pratique en lien avec le numérique;
  • de valoriser leur savoir-faire en déposant des outils qu’ils ont créés ou des projets qu’ils ont réalisés;
  • de découvrir de nouveaux contenus partagés par leurs pairs;
  • de se tenir informés au sujet des ressources numériques proposées par l’entremise de BIBLIOPRESTO.CA;
  • de se tenir informés sur les tendances en matière de numérique et de valorisation de contenu numérique;
  • d’interagir avec d’autres utilisateurs.

 

2. Responsabilités

 

2.1. Exclusion des garanties

BIBLIOPRESTO.CA a à cœur d’offrir une information de qualité et un service efficace aux  utilisateurs de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA. Cependant, BIBLIOPRESTO.CA  ne peut garantir que la plateforme soit accessible en tout temps, sans interruption, et qu’elle soit exempte d’erreurs.

 

2.2. Exonération de responsabilité

BIBLIOPRESTO.CA et ses partenaires ne peuvent être tenus responsables d’un préjudice causé directement ou indirectement par l’utilisation de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA ou par sa non-disponibilité.

 

2.2.1. Fichiers partagés par les utilisateurs

La plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA a pour vocation de favoriser l’échange et le partage. Elle permet à ses utilisateurs de déposer des fichiers et d’interagir avec les autres utilisateurs.

Les utilisateurs demeurent responsables du contenu qu’ils publient, peu importe le moyen utilisé : fichier déposé, réponses à des blogues, commentaires, etc.

BIBLIOPRESTO.CA ne peut en aucun cas être tenu responsable des contenus provenant des utilisateurs ou de réclamations, dommages ou pertes découlant de leur utilisation ou de leur présence sur la plateforme.

BIBLIOPRESTO.CA n’a pas l’obligation de modifier ou de réviser les contenus provenant des utilisateurs avant leur publication sur la plateforme. Toutefois, BIBLIOPRESTO.CA se réserve le droit de refuser ou de supprimer, à son entière discrétion et sans préavis, tout contenu soumis par un utilisateur s’il estime que ce contenu contient un élément illégal, inapproprié, obscène, offensant, diffamatoire, menaçant, abusif ou sans relation avec les objectifs du site.

 

2.2.2.   Hyperliens

La plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA peut contenir des hyperliens qui donnent accès à des sites Web gérés par des tiers dans un but informatif ou pour rendre service à ses utilisateurs. BIBLIOPRESTO.CA n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites.

 

3. Partage de l’information

 

3.1. Fichiers déposés par les utilisateurs de la plateforme

 

3.1.1. Licence Creative Commons

La plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA a été créée dans le but de favoriser l’entraide, l’échange de savoir-faire et le partage d’outils sur les ressources numériques entre les membres du personnel des bibliothèques.

Afin de faciliter ces échanges et de laisser la possibilité à tous de s’inspirer des fichiers déposés et de les adapter, tous les fichiers qui seront déposés par les utilisateurs dans la section « Partages » seront soumis aux conditions de la licence publique Creative Commons Attribution — Pas d’utilisation commerciale 4.0 International (CC BY-NC 4.0).

 

 

 

Les licences Creative Commons ont pour but de faciliter le partage de connaissances et sont particulièrement adaptées aux pratiques en vigueur sur le Web. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site Creative Commons.

En déposant un fichier qui n’appartient pas au domaine public dans la section « Partages » de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA, un utilisateur accepte en conséquence, par le fait même, d’être lié par toutes les conditions de cette licence.

Les utilisateurs sont invités à consulter la licence publique CC BY-NC 4.0 complète.

 

3.1.2. Utilisations permises et conditions applicables

 

Utilisations permises

En vertu de la licence publique CC BY-NC 4.0, toute personne peut :

  • partager, copier, télécharger, distribuer et / ou communiquer un fichier déposé par un utilisateur dans la section « Partages » de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA, et ce, par tout moyen et dans tout format;
  • adapter, transformer et / ou créer autre chose à partir de ce fichier.

Conditions applicables

La licence publique CC BY-NC 4.0 prévoit que la personne qui désire utiliser un fichier déposé par un utilisateur dans la section « Partages » de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA  doit respecter les conditions suivantes :

  • donner à son créateur le crédit de l’œuvre (du fichier), intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées;
  • ne faire aucun usage commercial de l’œuvre, que ce soit de l’ensemble ou d’une partie du matériel la composant.

Exceptions

La licence publique CC BY-NC 4.0 s’applique à un fichier dans son ensemble. Certaines parties dudit fichier peuvent ne pas être couvertes par cette licence.

Pour tout élément qui ne serait pas explicitement couvert par la licence publique CC BY-NC 4.0, il relève exclusivement de l’utilisateur qui veut utiliser un fichier de s’assurer du respect des droits qui pourraient s’appliquer y compris le droit d’auteur, les droits moraux et le droit à l’image.

Droit de diffusion de BIBLIOPRESTO.CA

Lorsqu’un utilisateur dépose un fichier dans la section « Partages » de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA, il accorde gratuitement à BIBLIOPRESTO.CA, par le fait même, le droit de diffuser ce fichier dans le cadre de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA de manière non exclusive, révocable et libre de redevance.

 

3.1.3. Modalités pour le dépôt d’un fichier

Lors du dépôt d’un fichier dans la section « Partages » de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA, l’utilisateur déposant :

  • garantit qu’il a l’autorité nécessaire pour déposer le fichier selon les conditions de la licence publique CC BY-NC 4.0;
  • doit mentionner l’auteur du fichier déposé;
  • s’assure qu’il dispose des droits nécessaires à l’égard des contenus qu’il fournit et de tout le matériel qu’ils contiennent et que le dépôt de ces contenus ne porte pas atteinte aux droits de tierces parties.

À la suite du dépôt, l’utilisateur déposant :

  • peut décider à tout moment de retirer le fichier déposé, soit en formulant sa demande par écrit à BIBLIOPRESTO.CA ou en le supprimant à partir de son compte d’utilisateur;
  • comprend que, la licence publique CC BY-NC 4.0 étant irrévocable, le fait de retirer un fichier de la circulation n’affecte pas l’application continue de la licence sur les exemplaires du fichier qui circulent ou ont déjà été distribués, y compris dans des adaptations ou des collections qui incluent ledit fichier.

 

3.2.        Fichiers déposés par BIBLIOPRESTO.CA

 

3.2.1. Les fichiers créés par BIBLIOPRESTO.CA

Certains fichiers déposés dans la section « Partages » de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA ont été créés par BIBLIOPRESTO.CA et ses collaborateurs dans le but de soutenir le personnel des bibliothèques dans la promotion de ses ressources numériques.

Certains de ces fichiers présentent un espace blanc qui a été réservé pour que vous puissiez y ajouter les éléments qui vous conviennent (logo, coordonnées, etc.). Il est de votre responsabilité de réaliser ou de faire réaliser, à vos frais, les personnalisations que vous souhaitez. BIBLIOPRESTO.CA n’assume en aucun cas cette adaptation.

À noter que les utilisateurs ne sont pas autorisés à faire un usage commercial des fichiers créés par BIBLIOPRESTO.CA,  que ce soit de l’ensemble ou d’une partie du matériel les composant.

 

3.2.2.     Les autres types de fichiers déposés par BIBLIOPRESTO.CA

D’autres types de fichiers peuvent être déposés par BIBLIOPRESTO.CA dans toute autre partie de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA. Il peut s’agir de bilans statistiques, de rapports annuels, de contrats types, d’outils promotionnels et de guides provenant des éditeurs, d’évaluations de ressources, etc. Sauf indication contraire, ces fichiers déposés par BIBLIOPRESTO.CA demeurent l’entière propriété de leurs auteurs.

 

4. Protection de la vie privée

À moins d’indication contraire dans les présentes conditions d’utilisation, BIBLIOPRESTO.CA s’engage à ne transmettre aucune information nominative concernant les utilisateurs de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA à de tierces parties.

 

4.1. Transmission volontaire de renseignements personnels

Lorsque vous vous inscrivez à un service que propose BIBLIOPRESTO.CA (création d’un compte utilisateur ou inscription à l’infolettre), vous devez généralement fournir votre nom et prénom, votre adresse courriel et un mot de passe. Ces renseignements sont utilisés pour communiquer avec vous, répondre à vos questions, administrer votre inscription et vous permettre d’accéder à votre profil pour gérer votre inscription. BIBLIOPRESTO.CA vous demande également de préciser l’organisation ou la bibliothèque pour laquelle vous travaillez afin que l’on puisse identifier l’établissement responsable de la création des fichiers déposés. 

Parmi ces renseignements, votre nom, prénom et établissement seront visibles par les autres utilisateurs de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA.

Votre adresse courriel sera cependant visible dans la description des fichiers que vous aurez déposés et dans votre profil, uniquement par les utilisateurs authentifiés de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA, et ce, dans le but de faciliter la prise de contact.

 

4.2. Collecte automatique d’informations non nominatives

Lorsque vous accédez à la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA, certains renseignements non nominatifs vous concernant sont transmis à BIBLIOPRESTO.CA, comme :  

  • l’adresse IP (Internet Protocol) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet;
  • le type de navigateur et le système d’exploitation utilisé;
  • la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web;
  • les pages que vous consultez.

Ces informations pourront faire l’objet d’analyses statistiques par BIBLIOPRESTO.CA dans le but d’améliorer la plateforme.

 

4.3 Utilisation de témoins de connexion

La plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Alphabet Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des témoins de connexion, qui sont des fichiers textes placés dans votre ordinateur pour aider les administrateurs du site Internet à analyser l’utilisation du site par ses visiteurs.

L’utilisation de témoins permet à BIBLIOPRESTO.CA de faciliter la navigation sur la plateforme et de réaliser des analyses de fréquentation dans le but de l’améliorer.

Les témoins ne permettent pas l’identification de l’utilisateur.

L’utilisateur peut refuser ou supprimer les témoins en modifiant les paramètres de son navigateur. Pour en savoir plus, consultez la fonction Aide de votre navigateur Internet. Veuillez noter que certaines parties de la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA  peuvent ne pas fonctionner correctement si vous choisissez de désactiver les témoins dans votre navigateur.

 

4.4. Compte personnel et mot de passe

Seuls les membres du personnel des bibliothèques québécoises ou des bibliothèques membres de BIBLIOPRESTO.CA peuvent créer un compte sur la plateforme BIBLIONUMERIQUE.CA. Ce compte est destiné à l’usage exclusif de la personne répondant à ces critères et il ne peut être partagé avec une autre personne ou un groupe, ni lui être vendu.

Vous êtes personnellement responsable de la protection de votre mot de passe et les administrateurs de la plateforme ne peuvent être tenus responsables en cas d’accès non autorisé à votre compte personnel.

Certaines créations de compte pourraient être soumises à l’approbation de BIBLIOPRESTO.CA.

BIBLIOPRESTO.CA se réserve le droit de fermer le compte d’un utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d’utilisation.